Conformité web pour PME québécoises

La Loi 25, enfin claire.

Repère Québec vérifie vos pages, priorise les écarts et peut les corriger, sans jargon.

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Une entrepreneure vérifie les pages de son site avec un surligneur jaune

Dix points.
Une réponse nette.

Le scan lit ce qui est déjà public, explique chaque écart et indique quoi corriger en premier.

  1. Bandeau de consentement
  2. Traceurs avant accord
  3. Politique de confidentialité
  4. Responsable désigné
  5. Formulaires
  6. Retrait du consentement
  7. Version française
  8. Politique à jour
  9. Connexion sécurisée
  10. Transferts hors Québec

Un formulaire suffit pour être concerné.

Les premiers écarts se voient de l’extérieur.

Le rapport arrive par courriel en dix minutes.

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Voir. Comprendre. Corriger.

  1. Voir

    Entrez l’adresse du site et le courriel où recevoir le résultat.

  2. Comprendre

    Chaque écart est expliqué en français courant et classé par priorité.

  3. Corriger

    Utilisez le rapport comme guide ou confiez-nous la mise en conformité.

Ce que vous
recevez

Dix minutes après votre demande, dans votre boîte de réception. Une note globale, les écarts classés par priorité, et pour chacun ce qu’on a vu et quoi faire.

  • Une note sur 100pour situer le site d’un coup d’œil.
  • Un constat par pointen français courant, pas en jargon juridique.
  • Une action concrètepour chaque écart, utilisable telle quelle.
  • Le rapport vous appartientque vous corrigiez vous-même ou non.
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Repère Québecil y a 10 minutes

Votre rapport de conformité : votresite.ca

Résultat du scan

70/100

3 points de non-conformité sur les dix vérifiés.

  1. 02Traceurs avant consentementÀ corriger

    Des traceurs sont déposés avant que le visiteur ait accepté quoi que ce soit.

    À faire. Bloquer réellement les traceurs non essentiels tant que le consentement n’est pas donné.

  2. 04Responsable désignéÀ corriger

    Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements ne sont publiées nulle part.

    À faire. Ajouter le titre et le courriel du responsable dans la politique ou le pied de page.

  3. 07Version françaiseConforme

    Le site est offert en français et le parcours d’achat l’est aussi.

    Rien à faire. Ce point est en règle.

Extrait de démonstration. Aucun site client n’est représenté ici.

Le diagnostic est gratuit.
La suite est fixée d’avance.

Le rapport vous appartient. Si vous nous confiez les corrections, le mandat et le prix sont clairs dès le départ.

Rapport en dix minutes

0 $

Scan gratuit

Dix contrôles automatisés, un rapport détaillé par courriel, aucun engagement.

  1. 01Bandeau de consentement
  2. 02Traceurs avant consentement
  3. 03Politique de confidentialité
  4. 04Responsable désigné
  5. 05Formulaires
  6. 06Retrait du consentement
  7. 07Version française
  8. 08Politique à jour
  9. 09Connexion sécurisée
  10. 10Transferts hors Québec
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En règle sous 10 jours ouvrables

Mise en conformité complète

On passe du constat au site corrigé, avec les documents internes et un rapport de vérification final.

  • Bandeau conforme
  • Politique personnalisée
  • Responsable publié
  • Formulaires corrigés
  • Documents internes
  • Vérification avant et après

Site vitrine749 $

Formulaires et infolettre1 099 $

Boutique en ligne1 499 $

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Surveillance continue disponible à partir de 29 $/mois.

Une marque.
Trois expertises.

Le même regard clair sur la conformité, l’entretien et la sécurité de votre présence web.

Repère Québec Conformité Loi 25 et Loi 96 Repère Maintenance Entretien WordPress pour PME Repère Sécurité Audit de sécurité web
Clément Marty, fondateur de Repère Québec

D’ici. Et à hauteur de PME.

Je m’appelle Clément, développeur web à Montréal. J’ai créé Repère Québec pour rendre la conformité accessible, sans jargon et sans faire peur.

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Références publiques

Fondé sur les sources officielles.

Nos contrôles suivent les informations publiées par les organismes québécois responsables. Le texte de loi est consultable en ligne.

Ce que prévoit la loi

  • Jusqu’à 10 M$

    Loi 25 : sanction administrative

    ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé.

  • 15 000 $ à 25 M$

    Loi 25 : poursuite pénale

    ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé.

  • 3 000 $ à 30 000 $

    Charte de la langue française

    montants doublés pour une première récidive, triplés pour une récidive additionnelle.

Ces montants ne sont pas automatiques. Le montant et la mesure retenus dépendent du régime applicable, des faits et de la gravité du manquement.

Voir le détail par régime

Le montant et la mesure retenus dépendent du régime applicable, des faits et de la gravité du manquement.

Cadre Situation Montant prévu
Loi 25 Sanction administrative pécuniaire Jusqu’à 10 M$ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé.
Loi 25 Poursuite pénale visant une entreprise De 15 000 $ à 25 M$ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé.
Charte de la langue française Certaines infractions commises par une personne morale De 3 000 $ à 30 000 $. Les montants sont doublés pour une première récidive et triplés pour une récidive additionnelle.

À noter. Ces montants ne sont pas automatiques. La Charte prévoit également qu’une infraction qui se poursuit durant plus d’un jour constitue une infraction distincte pour chaque journée.

Dix minutes
pour savoir.

Voyez où en est votre site. Corrigez ce qui compte.

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