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Vos renseignements

Politique de confidentialité

Cette politique explique en termes simples les pratiques de Repère Québec lorsqu’un renseignement personnel nous est transmis au moyen du site vitrine.

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Portée de la politique

Cette politique vise le site vitrine reperequebec.ca. L’application offerte à scanner.reperequebec.ca possède son propre parcours de collecte et sa propre politique de confidentialité.

Le site n’utilise aucun outil publicitaire et ne fait aucun suivi publicitaire. Il propose une seule mesure d’audience, Google Analytics, qui n’est activée que si vous l’acceptez.

2. Mesure d’audience et témoins

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est utilisé et améliorer le service. Cette mesure est désactivée par défaut : aucun script de Google n’est chargé, aucune requête n’est envoyée et aucun témoin de mesure n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté.

Un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser, au même niveau. Refuser ne limite aucune fonctionnalité du site. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Préférences de confidentialité » au pied de chaque page.

Les témoins concernés sont les suivants :

  • repere_mesure : conserve votre choix, « accepte » ou « refuse ». Déposé par nous sur reperequebec.ca et ses sous-domaines, durée de 180 jours. Il est nécessaire au fonctionnement de ce choix et existe quelle que soit votre réponse.
  • _ga et _ga_4DF2HKN0GH : déposés par Google Analytics uniquement après acceptation, pour distinguer les visites. Durée fixée par Google, de l’ordre de deux ans pour le premier.

Après acceptation, les renseignements transmis à Google sont ceux d’une mesure d’audience : pages consultées, provenance, langue, appareil approximatif, ainsi que les actions du parcours (clic vers le scanner, début de saisie, envoi du formulaire, confirmation de la demande). Nous ne transmettons ni votre nom, ni votre courriel, ni le contenu des formulaires, ni le résultat de votre scan. L’adresse des pages est transmise sans les paramètres qu’elle peut contenir.

Les fonctions publicitaires de Google Analytics restent désactivées en permanence : nous ne constituons aucune audience publicitaire et n’utilisons pas ces données pour de la publicité. Google est le fournisseur de Google Analytics. Selon l’infrastructure employée par ce service, les renseignements transmis peuvent être traités ou hébergés à l’extérieur du Québec.

3. Renseignements collectés

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :

  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • le nom de votre entreprise, si vous le fournissez;
  • le contenu de votre message.

Aucun renseignement personnel n’est recueilli automatiquement par la vitrine.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, préparer une proposition de services lorsque vous le souhaitez et assurer le suivi de nos échanges.

Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les utilisons pas pour vous envoyer des communications commerciales sans votre consentement.

5. Accès et communication

Seules les personnes qui ont besoin des renseignements pour répondre à votre demande peuvent y accéder. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs techniques pour l’hébergement et le courriel. Ils ne peuvent traiter les renseignements que pour nous fournir ces services et selon nos instructions.

Si un fournisseur traite des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et encadrons la communication par des mesures appropriées.

6. Conservation et sécurité

Les messages et coordonnées reçus sont conservés pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi, jusqu’à un maximum de 24 mois après notre dernier échange. Ils sont ensuite supprimés, sauf si une obligation légale exige une conservation plus longue.

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation inappropriée des renseignements.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification. Selon les circonstances prévues par la loi, vous pouvez aussi demander le retrait de votre consentement, la suppression de renseignements ou faire une plainte concernant nos pratiques.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.

7. Désabonnement

Si vous avez accepté de recevoir des communications de notre part, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement inclus dans le message ou en écrivant à contact@reperequebec.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer un droit, poser une question ou formuler une plainte, communiquez avec :

Clément Marty
Responsable de la protection des renseignements personnels
contact@reperequebec.ca
1310, rue Ontario Est, Montréal (Québec)

9. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter une évolution de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est toujours affichée au haut de la page.