Vos renseignements

Politique de confidentialité

Cette politique explique simplement quels renseignements nous recueillons lorsque vous demandez un scan, pourquoi nous les utilisons et quels choix s'offrent à vous.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Renseignements recueillis

Lorsque vous soumettez le formulaire, nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez :

  • l'URL du site à analyser;
  • votre adresse courriel.

Pourquoi nous les utilisons

L'URL sert à effectuer l'analyse automatisée et à préparer le rapport. Votre courriel sert à vous envoyer ce rapport et quelques conseils de conformité liés au service.

Nous n'utilisons pas ces renseignements pour prendre une décision automatisée à votre sujet et nous ne les vendons pas.

Fournisseurs et transferts

Nous faisons appel à des fournisseurs techniques pour produire certaines explications et transmettre le rapport par courriel. Seuls les renseignements nécessaires au service leur sont communiqués.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Ces communications doivent être encadrées par une évaluation préalable et des mesures contractuelles appropriées.

Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire pour fournir le rapport, assurer le suivi demandé et respecter les obligations applicables. Ils sont ensuite supprimés ou rendus anonymes selon le calendrier de conservation adopté par le responsable.

Nous appliquons des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux renseignements et protéger leur transmission et leur stockage.

Vos droits et le désabonnement

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement lorsque la loi le permet.

Chaque courriel de conseils contient un lien de désabonnement en un clic. Le désabonnement met fin à ces communications sans condition.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande relative à vos droits ou plainte, communiquez avec le responsable :

[PLACEHOLDER : nom, fonction et adresse courriel]